Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 RELATIF AU MONITORAT D'INITIATION A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 RELATIF AU MONITORAT D'INITIATION A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête, après consultation d'une commission dont il fixe la composition, la répartition du contingent réservé aux allocataires-moniteurs-normaliens par groupe de formation doctorale et par établissement.