Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/10/1989 au 14/06/2015 (Décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer)

Peuvent bénéficier des bourses visées à l'article 1er les jeunes gens nés et résidant dans un territoire d'outre-mer ou les jeunes gens dont les ascendants ou tuteurs légaux résident dans un territoire d'outre-mer.

Les candidats doivent avoir obtenu dans un établissement d'enseignement situé sur le territoire de la République le baccalauréat ou un titre admis en dispense.