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Article 1352 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1352 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


La présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe.

Nulle preuve n'est admise contre la présomption de la loi, lorsque, sur le fondement de cette présomption, elle annule certains actes ou dénie l'action en justice, à moins qu'elle n'ait réservé la preuve contraire et sauf ce qui sera dit sur le serment et l'aveu judiciaires.