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Article 1344 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1344 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


La preuve testimoniale, sur la demande d'une somme même moindre de 50 F, ne peut être admise lorsque cette somme est déclarée être le restant ou faire partie d'une créance plus forte qui n'est point prouvée par écrit.