Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/04/1989
au
21/08/2013
(Décret n° 89-266 du 25 avril 1989 relatif aux instituts du travail)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/04/1989
au
21/08/2013
(Décret n° 89-266 du 25 avril 1989 relatif aux instituts du travail)
Les dispositions du décret n° 69-62 du 20 janvier 1969 sont abrogées.