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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-266 du 25 avril 1989 relatif aux instituts du travail)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-266 du 25 avril 1989 relatif aux instituts du travail)


Les dispositions du décret n° 69-62 du 20 janvier 1969 sont abrogées.