Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-266 du 25 avril 1989 relatif aux instituts du travail)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-266 du 25 avril 1989 relatif aux instituts du travail)
Les instituts du travail, dont la liste est établie par décret, constituent au sein des universités des instituts au sens des articles 25 et 33 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur.