Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-266 du 25 avril 1989 relatif aux instituts du travail)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-266 du 25 avril 1989 relatif aux instituts du travail)
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.