Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE (CNESER))
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE (CNESER))
Il sera procédé à l'élection d'un nouveau Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche installé le 1er juillet 1983 reste en fonctions jusqu'à l'installation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche dans les conditions prévues par le présent décret.