Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-977 du 11 octobre 1988 RELATIF AU CONTROLE MEDICAL DES INAPTITUDES A LA PRATIQUE DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-977 du 11 octobre 1988 RELATIF AU CONTROLE MEDICAL DES INAPTITUDES A LA PRATIQUE DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT)
L'article 1er et le titre Ier du décret n° 77-554 du 27 mai 1977 relatif au contrôle médical des activités physiques et sportives sont abrogés.