Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-977 du 11 octobre 1988 RELATIF AU CONTROLE MEDICAL DES INAPTITUDES A LA PRATIQUE DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-977 du 11 octobre 1988 RELATIF AU CONTROLE MEDICAL DES INAPTITUDES A LA PRATIQUE DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT)
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.