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Article 1327 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1327 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)


Lorsque la somme exprimée au corps de l'acte est différente de celle exprimée au bon, l'obligation est présumée n'être que de la somme moindre, lors même que l'acte ainsi que le bon sont écrits en entier de la main de celui qui s'est obligé, à moins qu'il ne soit prouvé de quel côté est l'erreur.