Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-690 du 9 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 79-500 DU 28-06-1979 CREANT LE DIPLOME D'ETAT RELATIF AUX FONCTIONS D'ANIMATION)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-690 du 9 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 79-500 DU 28-06-1979 CREANT LE DIPLOME D'ETAT RELATIF AUX FONCTIONS D'ANIMATION)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date du 1er janvier 1989.