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Article 1320 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1320 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


L'acte, soit authentique, soit sous seing privé, fait foi entre les parties, même de ce qui n'y est exprimé qu'en termes énonciatifs, pourvu que l'énonciation ait un rapport direct à la disposition. Les énonciations étrangères à la disposition ne peuvent servir que d'un commencement de preuve.