Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-566 du 5 mai 1988 PORTANT STATUT DE L'INSTITUT FRANCAIS D'ARCHEOLOGIE ORIENTALE DU CAIRE)
Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-566 du 5 mai 1988 PORTANT STATUT DE L'INSTITUT FRANCAIS D'ARCHEOLOGIE ORIENTALE DU CAIRE)
Les décrets des 17 mai 1898 et 28 février 1913 sont abrogés.
Le titre III du décret du 8 juin 1962 portant statut particulier des fonctionnaires de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire est abrogé, à l'exception de ses articles 20 et 21 qui demeurent applicables.