Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-566 du 5 mai 1988 PORTANT STATUT DE L'INSTITUT FRANCAIS D'ARCHEOLOGIE ORIENTALE DU CAIRE)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-566 du 5 mai 1988 PORTANT STATUT DE L'INSTITUT FRANCAIS D'ARCHEOLOGIE ORIENTALE DU CAIRE)
Le conseil scientifique se réunit à Paris une fois au moins par an en session ordinaire, sur convocation du ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui peut, en outre, le convoquer en session extraordinaire.
Le conseil scientifique peut inviter à ses séances, avec voix consultative, des personnalités scientifiques françaises ou étrangères compétentes dans les différentes disciplines correspondant aux missions de l'Institut français. Il peut également inviter des représentants de directions ou services du ministère chargé de l'enseignement supérieur, ou d'autres départements ministériels.
Il délibère à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.