Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-566 du 5 mai 1988 PORTANT STATUT DE L'INSTITUT FRANCAIS D'ARCHEOLOGIE ORIENTALE DU CAIRE)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-566 du 5 mai 1988 PORTANT STATUT DE L'INSTITUT FRANCAIS D'ARCHEOLOGIE ORIENTALE DU CAIRE)
Les délibérations du conseil d'administration sont adoptées à la majorité des membres présents, sous réserve du règlement intérieur qui est adopté à la majorité absolue des membres en exercice du conseil et des délibérations à caractère budgétaire qui sont adoptées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 1994 précité.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres en exercice assiste à la réunion. A défaut, il est procédé dans les quinze jours à une seconde délibération sans conditions de quorum.