Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-565 du 5 mai 1988 RELATIF A L'ECOLE FRANCAISE D'EXTREME-ORIENT)
Les décrets n° 63-1295 du 14 décembre 1963 et n° 63-1341 du 23 décembre 1963 sont abrogés.
Le décret n° 76-186 du 20 février 1976 reste en vigueur sous réserve des dispositions contraires prévues par le présent décret.