Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-565 du 5 mai 1988 RELATIF A L'ECOLE FRANCAISE D'EXTREME-ORIENT)
Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-565 du 5 mai 1988 RELATIF A L'ECOLE FRANCAISE D'EXTREME-ORIENT)
Les dispositions du décret n° 85-79 du 22 janvier 1985 relatif au budget et au régime financier des établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel sont applicables à l'école sous réserve des dispositions du présent titre.