Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-402 du 21 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 841004 DU 12-11-1984 RELATIF AUX INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (IUT))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-402 du 21 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 841004 DU 12-11-1984 RELATIF AUX INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (IUT))
Les personnalités extérieures désignées en application du dernier alinéa de l'article 5 du décret du 12 novembre 1984 susvisé demeurent en fonctions jusqu'au terme de leur mandat. En cas de vacance d'un siège, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat en cours dans le respect des dispositions des cinquième, sixième et septième alinéas de l'article précédent.