Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-146 du 15 février 1988 RELATIF AUX COMMISSIONS DE SPECIALISTES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-146 du 15 février 1988 RELATIF AUX COMMISSIONS DE SPECIALISTES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)
Le décret n° 83-399 du 18 mai 1983 modifié relatif aux commissions de spécialité et d'établissement de certains établissements d'enseignement et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé et les termes de " commission de spécialistes " sont substitués à ceux de " commission de spécialité et d'établissement " dans tous les textes où figurent ces derniers termes.
Toutefois, les commissions de spécialité et d'établissement instituées par ledit décret restent compétentes, jusqu'à l'installation des commissions de spécialistes instituées par le présent décret qui aura lieu au plus tard deux mois après sa publication [*délai*].
Au deuxième alinéa de l'article 7 du décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et physiciens, la référence à l'article 6 du décret n° 83-399 du 18 mai 1983 est remplacée par une référence à l'article 6 du présent décret.