Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-114 du 1 février 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX MAITRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT DE LA POLYNESIE FRANCAISE ET DES DISPOSITIONS DU DECRET PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 591557 DU 31-12-1959 MODIFIE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-114 du 1 février 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX MAITRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT DE LA POLYNESIE FRANCAISE ET DES DISPOSITIONS DU DECRET PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 591557 DU 31-12-1959 MODIFIE)
Sont rendus applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Polynésie française dans les conditions précisées aux articles ci-dessous les décrets suivants :