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Article 1305 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1305 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

La simple lésion donne lieu à la rescision en faveur du mineur non émancipé, contre toutes sortes de conventions ; et en faveur du mineur émancipé, contre toutes conventions qui excèdent les bornes de sa capacité, ainsi qu’elle est déterminée au titre de la Minorité, de la Tutelle et de l’Émancipation.