Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 RELATIF A L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES)
Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 RELATIF A L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES)
La convocation de la première réunion du conseil d'administration est faite par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Jusqu'à l'élection du président, la séance est présidée par le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche.