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Article 1301 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1301 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


La confusion qui s'opère dans la personne du débiteur principal, profite à ses cautions ;

Celle qui s'opère dans la personne de la caution, n'entraîne point l'extinction de l'obligation principale ;

Celle qui s'opère dans la personne du créancier, ne profite à ses codébiteurs solidaires que pour la portion dont il était débiteur.