Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-332 du 25 avril 1979 RELATIF A LA REGLEMENTATION GENERALE ET A LA DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-332 du 25 avril 1979 RELATIF A LA REGLEMENTATION GENERALE ET A LA DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL)
Le décret n. 75-198 du 17 mars 1975 est abrogé à compter du 1er janvier 1980. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la même date, sous réserve des adaptations nécessaires qui pourraient être effectuées par arrêté du ministre de l'éducation pendant une période transitoire qui prendra fin au 1er janvier 1983.