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Article 1299 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1299 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)


Celui qui a payé une dette qui était, de droit, éteinte par la compensation, ne peut plus, en exerçant la créance dont il n'a point opposé la compensation, se prévaloir, au préjudice des tiers, des privilèges ou hypothèques qui y étaient attachés, à moins qu'il n'ait eu une juste cause d'ignorer la créance qui devait compenser sa dette.