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Article 1298 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1298 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


La compensation n'a pas lieu au préjudice des droits acquis à un tiers. Ainsi celui qui, étant débiteur, est devenu créancier depuis la saisie-arrêt faite par un tiers entre ses mains, ne peut, au préjudice du saisissant, opposer la compensation.