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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°81-621 du 18 mai 1981 pris en application de l'article 23 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°81-621 du 18 mai 1981 pris en application de l'article 23 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur)


Les personnes visées au troisième alinéa de l'article 1er doivent produire concurremment les justifications prévues aux articles 3, 4 et 5 en fonction des activités qu'elles ont exercées.