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Article 1296 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/10/2016
(Code civil)
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Article 1296 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/10/2016
(Code civil)
Lorsque les deux dettes ne sont pas payables au même lieu, on n'en peut opposer la compensation qu'en faisant raison des frais de la remise.