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Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centre de vacances et de loisirs)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centre de vacances et de loisirs)


Le ministre chargé de la jeunesse et des sports fixe par arrêté les conditions de dispense et d'équivalence du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centres de vacances et de loisirs.