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Article 1289 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1289 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)


Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre, il s'opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes, de la manière et dans les cas ci-après exprimés.