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Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/08/1987
au
29/12/1994
(Décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l’École normale supérieure)
Données brutes
Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/08/1987
au
29/12/1994
(Décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l’École normale supérieure)
Les élèves de nationalité française acquièrent, s'ils ne sont pas déjà fonctionnaires, la qualité de fonctionnaire stagiaire.