Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 87-695 du 26 août 1987
relatif à l’École normale supérieure)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 87-695 du 26 août 1987
relatif à l’École normale supérieure)
Le conseil scientifique définit la politique pédagogique et scientifique de l'établissement. Il approuve le programme global d'enseignement et de recherche et la répartition entre les services, proposée par le directeur, des crédits d'enseignement et de recherche prévus au budget. Il adopte son règlement intérieur.
Le conseil scientifique peut, dans des conditions fixées par son règlement intérieur, se réunir en formation restreinte soit aux membres de droit et aux personnalités extérieures, soit aux membres de droit et aux membres élus, pour la préparation de ses travaux ou l'étude de questions particulières.