Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 87-695 du 26 août 1987
relatif à l’École normale supérieure)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 87-695 du 26 août 1987
relatif à l’École normale supérieure)
Les dispositions du décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, sont applicables à l'école, à l'exception de celles qui sont relatives au budget propre des composantes et sous réserve des dispositions de l'article 23 ci-dessous.