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Article 1286 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/03/2006
au
01/10/2016
(Code civil)
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Article 1286 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/03/2006
au
01/10/2016
(Code civil)
La remise de la chose donnée en gage ou en nantissement ne suffit point pour faire présumer la remise de la dette.