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Article 1283 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/10/2016
(Code civil)
Données brutes
Article 1283 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/10/2016
(Code civil)
La remise volontaire de la grosse du titre fait présumer la remise de la dette ou le paiement, sans préjudice de la preuve contraire.