Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 87-360 du 29 mai 1987 relatif à l’université française du Pacifique)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 87-360 du 29 mai 1987 relatif à l’université française du Pacifique)
Le règlement intérieur du centre universitaire fixe les conditions d'élection pour chacune des catégories mentionnées aux premier, troisième et quatrième alinéas de l'article 14 et les modalités selon lesquelles sont choisis les universités et les organismes de recherche appelés à être représentés au conseil pour la durée d'un mandat.
Les règles relatives à la durée des mandats et aux modalités de remplacement des sièges vacants, définies aux sixième et septième alinéas de l'article 8 ci-dessus sont applicables au conseil du centre.