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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 87-360 du 29 mai 1987 relatif à l’université française du Pacifique)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 87-360 du 29 mai 1987 relatif à l’université française du Pacifique)


Il est créé un établissement public national à caractère administratif dénommé Université française du Pacifique [*définition, composition*]. Cet établissement est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il comprend deux centres universitaires implantés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. L'université peut se structurer en services ou départements dans les conditions fixées à l'article 9. Des départements peuvent être créés dans les centres universitaires selon les mêmes modalités.