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Article 1280 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1280 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)


Lorsque la novation s'opère entre le créancier et l'un des débiteurs solidaires, les privilèges et hypothèques de l'ancienne créance ne peuvent être réservés que sur les biens de celui qui contracte la nouvelle dette.