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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-325 du 12 mai 1987 ERIGEANT LE CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES (CIEP) EN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-325 du 12 mai 1987 ERIGEANT LE CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES (CIEP) EN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF)


L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.