Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-325 du 12 mai 1987 ERIGEANT LE CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES (CIEP) EN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-325 du 12 mai 1987 ERIGEANT LE CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES (CIEP) EN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF)
Les ressources de l'établissement comprennent :
1. Les subventions allouées par l'Etat et les collectivités publiques pour le fonctionnement et l'investissement.
2. Les droits, redevances et produits de toute nature résultant de ses activités.
3. Les revenus de biens et de valeurs et tous produits financiers.
4. Les dons et legs.
5. Les produits des emprunts.
6. Les versements au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.
7. Les versements des assujettis à la taxe d'apprentissage.