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Article 1275 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1275 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)


La délégation par laquelle un débiteur donne au créancier un autre débiteur qui s'oblige envers le créancier, n'opère point de novation, si le créancier n'a expressément déclaré qu'il entendait décharger son débiteur qui a fait la délégation.