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Article 1272 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/10/2016
(Code civil)
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Article 1272 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/10/2016
(Code civil)
La novation ne peut s'opérer qu'entre personnes capables de contracter.