Article 4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-599 du 14 mars 1986 relatif au service commun universitaire de formation des formateurs)
Article 4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-599 du 14 mars 1986 relatif au service commun universitaire de formation des formateurs)
Les dispositions des articles 1er à 4 du présent décret sont applicables dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation suivante :
Pour l'application de l'article 2 du présent décret, les mots :
"dans le ressort de l'académie" sont remplacés par les mots : "dans le ressort du territoire". En Nouvelle-Calédonie, les mots : "dans le ressort de l'académie" sont remplacés par les mots : "en Nouvelle-Calédonie".