Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 86-599 du 14 mars 1986 relatif au service commun universitaire de formation des formateurs)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 86-599 du 14 mars 1986 relatif au service commun universitaire de formation des formateurs)
En application de l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, le présent décret fixe les conditions de création par les universités d'un service commun chargé du développement de la formation des enseignants et des autres formateurs.
Les dispositions du présent décret peuvent être étendues, avec, le cas échéant, les adaptations nécessaires, aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel autres que les universités par délibération du conseil d'administration de ces établissements.