Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-599 du 14 mars 1986 relatif au service commun universitaire de formation des formateurs)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-599 du 14 mars 1986 relatif au service commun universitaire de formation des formateurs)
Le ministre de l'éducation nationale, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé des universités, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement technique et technologique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.