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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/01/1987
au
24/05/2006
(Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 RELATIF AU DIPLOME NATIONAL DU BREVET)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/01/1987
au
24/05/2006
(Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 RELATIF AU DIPLOME NATIONAL DU BREVET)
Les dates et les sujets des épreuves d'examen sont fixés par les recteurs d'académie.