Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au conseil national des universités)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au conseil national des universités)
Pour toutes les formations du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête l'ordre du jour des réunions et convoque les participants.