Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au conseil national des universités)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au conseil national des universités)
Le Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques est composé de groupes, eux-mêmes divisés en sections correspondant chacune à une discipline. Les sections peuvent comprendre des sous-sections qui comportent, le cas échéant, des options.
La liste des groupes, des sections, des sous-sections et des options, ainsi que le nombre des membres de chaque section ou sous-section, sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et, en ce qui concerne les disciplines médicales et odontologiques, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.