Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-1178 du 7 novembre 1986 PORTANT PROROGATION DE LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-1178 du 7 novembre 1986 PORTANT PROROGATION DE LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE)
Le décret n° 85-492 du 6 mai 1985 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.